Le chant du voisin (et par analogie, le chant du coq) peut constituer une nuisance sonore dès lors qu'il porte atteinte à la tranquillité du voisinage. Voici ce que la loi prévoit en matière de distance, seuils sonores et recours possibles :
1- Quelle distance respecter pour les animaux, notamment les coqs ?
Il n’existe pas de règle générale sur la distance minimale à respecter pour le chant du voisin (ni pour un coq) en zone résidentielle, sauf dispositions spécifiques ou dans certains contextes :
En milieu rural, pour un élevage :
- Entre 10 et 50 poules : poulailler à au moins 25 m des habitations
- Plus de 50 poules : 50 m minimum
- Pour d'autres élevages, une distance de 100 m peut être exigée
2- Les seuils sonores autorisés (émergence acoustique)
Les textes fixent des critères d’intensité sonore tolérée :
- Période diurne (7h–22h) : l’émergence sonore perçue ne doit pas dépasser 5 dB(A) au-dessus du bruit ambiant
- Période nocturne (22h–7h) : le seuil est plus strict, soit 3 dB(A)
3- Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?
Un bruit devient trouble anormal de voisinage s’il excède les inconvénients normaux de la vie en communauté, selon trois critères :
- Intensité (volume sonore),
- Durée et répétition (fréquent, prolongé),
- Contexte local (zone calme vs bruyante)
La jurisprudence sur les chants de coq montre que chaque cas est évalué individuellement par le juge
4- Mesures officielles et judiciaires
- Constat de nuisance :
Par huissier ou forces de l’ordre (police/gendarmerie), indispensable comme preuve objective
- Amendes :
Tapage diurne ou nocturne : de 68 € à 180 € selon délai de paiement ou, selon certaines sources, de 45 € à 180 € selon les modalités
- Saisine du tribunal judiciaire (civil) :
Sur la base du trouble anormal de voisinage (article 1240/1253 du Code civil), pour demander indemnisation ou injonction de faire cesser le bruit. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute, seulement le caractère anormal du trouble
- Sanctions plus graves :
En cas de “bruit intentionnel” (agression sonore), jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 222-16 du Code pénal)
Le juge peut ordonner des travaux d’insonorisation ou la résiliation du bail, notamment si le voisin est locataire
